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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site hilaisteivistyodla.sbs exploité par la Société. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions ci-dessous. Ces conditions ont été mises à jour le 13 novembre 2026 et sont soumises au droit suisse.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site hilaisteivistyodla.sbs. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, qu'il soit visiteur occasionnel ou client de la Société. L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

2. Accès au site et disponibilité

La Société s'efforce d'assurer l'accessibilité du site hilaisteivistyodla.sbs de manière continue. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société, notamment en cas de défaillance technique ou de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès et de leurs conséquences éventuelles pour l'utilisateur.

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L'ensemble des éléments constituant le site hilaisteivistyodla.sbs, notamment les textes, graphiques, logos, images et structure générale, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la Société.

4. Utilisation du site et comportements prohibés

L'utilisateur s'engage à utiliser le site hilaisteivistyodla.sbs de manière conforme à sa destination et aux dispositions légales en vigueur. Il est notamment interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société, de diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de perturber le fonctionnement normal du site. La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à ces obligations.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site hilaisteivistyodla.sbs sont fournies à titre indicatif. La Société s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, dans les limites autorisées par le droit suisse applicable.

6. Liens hypertextes et sites tiers

Le site hilaisteivistyodla.sbs peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'utilisateur accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité. La présence d'un lien ne constitue en aucun cas une recommandation ou une approbation de la part de la Société.

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La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le site hilaisteivistyodla.sbs. Cette politique décrit les types de données collectées, les finalités du traitement et les droits dont dispose l'utilisateur conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). L'utilisation du site implique l'acceptation des pratiques décrites dans cette politique.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents selon les règles de procédure civile applicables en Suisse.