Conditions générales d'utilisation
Conditions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation
du site hilaisteivistyodla.sbs exploité par la Société. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte
sans réserve les dispositions ci-dessous. Ces conditions ont été mises à jour le 13 novembre
2026 et sont soumises au droit suisse.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et
d'utilisation du site hilaisteivistyodla.sbs. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au
site, qu'il soit visiteur occasionnel ou client de la Société. L'utilisation du site
vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. La Société se réserve le droit de
modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication
sur le site.
2. Accès au site et disponibilité
La Société s'efforce d'assurer l'accessibilité du site hilaisteivistyodla.sbs de manière
continue. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de
maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société,
notamment en cas de défaillance technique ou de force majeure. La Société ne saurait être tenue
responsable des interruptions d'accès et de leurs conséquences éventuelles pour
l'utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site hilaisteivistyodla.sbs, notamment les textes, graphiques,
logos, images et structure générale, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses
partenaires et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de
ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la Société.
4. Utilisation du site et comportements prohibés
L'utilisateur s'engage à utiliser le site hilaisteivistyodla.sbs de manière conforme à sa
destination et aux dispositions légales en vigueur. Il est notamment interdit de tenter
d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société, de diffuser des
contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de perturber le
fonctionnement normal du site. La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée
en cas de manquement à ces obligations.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site hilaisteivistyodla.sbs sont fournies à titre indicatif. La Société
s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière, mais ne peut
garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations. La Société
décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de
l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, dans les limites autorisées
par le droit suisse applicable.
6. Liens hypertextes et sites tiers
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7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la
politique de confidentialité de la Société, disponible sur le site hilaisteivistyodla.sbs. Cette politique
décrit les types de données collectées, les finalités du traitement et les droits dont dispose
l'utilisateur conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
L'utilisation du site implique l'acceptation des pratiques décrites dans cette
politique.
8. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit suisse, à
l'exclusion de toute autre législation. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à
l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution
amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux
suisses compétents selon les règles de procédure civile applicables en Suisse.